Rachat de véhicules de société

Qui peut vendre un véhicule de société

Un véhicule immatriculé au nom d'une société se vend par la société. Le certificat de cession est signé par son représentant légal, ou par une personne qu'il a habilitée par un pouvoir écrit. Le jour du rendez-vous, prévoyez un extrait Kbis récent, la pièce d'identité du signataire et, le cas échéant, le pouvoir qui l'autorise à vendre.

Tous les véhicules qui roulent pour une entreprise ne lui appartiennent pas. Une voiture en location longue durée appartient au loueur : elle se restitue en fin de contrat et ne peut pas nous être vendue. Une voiture en location avec option d'achat ne peut l'être qu'après la levée de l'option, une fois la carte grise établie au nom de l'entreprise.

La TVA à la revente

Le traitement de la TVA dépend de ce que l'entreprise a pu déduire à l'achat. Pour une voiture particulière, la TVA n'est en règle générale pas déductible : sa revente par l'entreprise se fait alors sans TVA. Pour un utilitaire dont la TVA a été déduite à l'achat, la revente est soumise à la TVA et l'entreprise nous adresse une facture qui la fait apparaître.

Ces règles connaissent des exceptions, par exemple pour les véhicules affectés à certaines activités. Votre expert-comptable confirme le régime applicable à chaque véhicule ; nous établissons l'offre en conséquence, hors taxe ou toutes taxes comprises selon le cas.

Si la voiture a été attribuée à plusieurs conducteurs successifs, le gestionnaire de flotte est le mieux placé pour signaler les sinistres survenus et les réparations faites. Ces informations, transmises dès l'estimation, rendent l'offre plus précise et évitent un écart le jour de l'examen.

Véhicule de fonction en fin d'usage

Quand un salarié quitte l'entreprise ou change de véhicule, la voiture de fonction peut être revendue par l'entreprise, ou rachetée par le salarié puis revendue par lui. Dans le premier cas, la vente se fait au nom de la société ; dans le second, une fois la carte grise établie au nom du salarié, elle se fait comme pour un particulier.

Les véhicules de flotte sont souvent entretenus selon un plan suivi par le gestionnaire ou le loueur. Demandez-lui l'historique d'entretien avant le rendez-vous : il remplace un carnet absent et permet une offre fondée sur des faits.

Plusieurs véhicules à céder

Pour une petite flotte, chaque véhicule est examiné et essayé séparément, et l'offre est détaillée véhicule par véhicule. Prévenez-nous du nombre de véhicules lors de la prise de rendez-vous : nous réservons le temps nécessaire, et vous pouvez les amener en une ou plusieurs fois.

Le paiement se fait par virement sur le compte de l'entreprise, au moment de la signature de chaque certificat de cession. L'entreprise déclare ensuite chaque cession sur le site de l'ANTS, dans les quinze jours. Pour commencer, l'estimation en ligne donne une première fourchette pour chaque véhicule, et la page vendre ma voiture rappelle le déroulé d'un rachat.

Après la cession : les points à ne pas oublier

La sortie d'un véhicule du parc ne s'arrête pas à la signature. L'entreprise déclare la cession sur le site de l'ANTS dans les quinze jours ; tant qu'elle ne l'a pas fait, les avis de contravention peuvent continuer à lui être adressés. Elle retire ensuite le véhicule de son contrat d'assurance flotte, à compter de la date et de l'heure portées sur le certificat de cession.

Avant le rendez-vous, retirez du véhicule ce qui appartient à l'entreprise ou à ses prestataires : carte carburant, badge de télépéage, boîtier de géolocalisation, documents de bord, équipements de sécurité propres à la flotte. Un véhicule vidé de ces éléments s'examine plus vite et ne laisse rien derrière lui.

Dans la comptabilité

La cession fait sortir le véhicule de l'actif de l'entreprise. Le certificat de cession, la facture lorsqu'elle est due et l'avis de virement constituent les pièces justificatives que votre expert-comptable rapprochera de la valeur nette comptable du véhicule.