Le dossier complet en un tableau
Une vente se conclut le jour même quand le dossier est prêt. Certains documents sont exigés quel que soit l'acheteur, d'autres seulement lorsque vous vendez à un particulier. Le tableau ci-dessous fait la synthèse ; chaque document est détaillé plus bas.
| Document | Vente à un particulier | Vente à un professionnel | À savoir |
|---|---|---|---|
| Carte grise (certificat d'immatriculation) | Oui, barrée et signée | Oui, barrée et signée | Au nom du vendeur |
| Certificat de cession (Cerfa 15776) | Oui, en deux exemplaires | Oui, en deux exemplaires | Signé par les deux parties |
| Certificat de situation administrative | Oui | Oui | Moins de 15 jours au moment de la vente |
| Procès-verbal de contrôle technique | Oui pour un véhicule de plus de quatre ans | Non exigé | Moins de six mois |
| Pièce d'identité du vendeur | Recommandée | Demandée | Pour rapprocher l'identité de la carte grise |
| Carnet et factures d'entretien | Facultatifs | Facultatifs | Pèsent dans le prix |
La carte grise, au nom du vendeur
La carte grise est le premier document que regarde un acheteur. Elle doit être au nom de la personne qui vend. Si elle porte le nom d'un ancien conjoint, d'un parent ou d'une société, c'est ce titulaire qui vend, ou qui donne une procuration écrite avec la copie de sa pièce d'identité.
Vérifiez aussi l'adresse : un changement d'adresse doit être déclaré dans le mois qui suit un déménagement. Une adresse ancienne ne bloque pas la vente, mais elle complique le rapprochement des documents. Le jour de la vente, la carte grise se barre, se date et se signe : le guide la carte grise lors d'une vente détaille ces gestes.
Le certificat de cession
Le certificat de cession, formulaire Cerfa 15776, constate le changement de propriétaire. Il se remplit en deux exemplaires, l'un pour le vendeur, l'autre pour l'acheteur, et chacun est signé par les deux parties. Il indique notamment l'identité des deux parties, le véhicule, la date et l'heure de la vente.
Préparez-le à l'avance avec les informations du véhicule, et complétez la date et l'heure au moment de la remise des clés. Le guide remplir le certificat de cession passe le formulaire en revue rubrique par rubrique.
Le certificat de situation administrative
Appelé couramment certificat de non-gage, il atteste qu'aucun gage ni aucune opposition ne bloque le changement de propriétaire. Il est gratuit et s'obtient en ligne, sur le site de l'ANTS ou par Histovec, avec les informations de la carte grise. Il doit dater de moins de 15 jours au moment de la vente : ne le téléchargez donc pas trop tôt.
Si le certificat révèle un gage, par exemple lié à un crédit, la vente attend sa levée. Le guide vendre une voiture gagée explique la démarche, et le guide certificat de non-gage détaille ce que contient le document.
Le contrôle technique, selon l'acheteur
Pour vendre à un particulier une voiture de plus de quatre ans, le vendeur remet un procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois. Si le contrôle a relevé des défaillances majeures, la contre-visite doit avoir été faite dans les deux mois.
Lorsque l'acheteur est un professionnel de l'automobile, le contrôle technique n'est pas exigé : le professionnel examine lui-même la voiture. Les règles et leurs nuances sont dans le guide contrôle technique et vente, et la page vendre sa voiture sans contrôle technique décrit le cas d'un rachat par AUTOCAP.
Les documents qui font le prix
Le carnet d'entretien et les factures ne sont pas obligatoires, mais ce sont eux qui transforment une supposition en fait. Une distribution changée à l'échéance, des pneumatiques récents, un embrayage remplacé : avec la facture, l'acheteur n'a pas à prévoir ces dépenses.
Pensez aussi à toutes les clés, au code de l'autoradio s'il en a un, à la notice et, si vous l'avez, au rapport Histovec qui retrace l'historique administratif du véhicule. Rangez le tout dans une pochette : un dossier ordonné inspire confiance.
Si vous vendez à un professionnel
Un négociant demande en général la pièce d'identité du vendeur et, pour une voiture de société, un extrait Kbis récent et le pouvoir du signataire. La page rachat de véhicules de société liste ces documents.
Après la vente
Gardez votre exemplaire du certificat de cession. Déclarez ensuite la cession en ligne sur le site de l'ANTS dans les 15 jours suivant la signature : la démarche produit un code de cession que vous transmettez à l'acheteur. Le guide déclarer la cession en décrit les étapes.
Si vous voulez savoir ce que vaut votre voiture avant de réunir le dossier, l'estimation gratuite donne une première fourchette, et le guide du vendeur rassemble les autres démarches.
Sources et mise à jour
Mise à jour le 15 novembre 2026. Ce guide sur les papiers à réunir pour vendre sa voiture s'appuie sur la fiche « Vente d'un véhicule d'occasion » de service-public.gouv.fr et sur les démarches en ligne de l'ANTS. Les règles administratives évoluent : en cas d'écart entre ce guide et la fiche officielle, la fiche officielle fait foi.